dûment autorisé à cet effet

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• dûment — [ dymɑ̃ ] adv. • deümentXIVe; de due, p. p. fém. de 1. devoir ♦ Dr., admin. Selon les formes prescrites; en due forme. Fait dûment constaté. Dûment autorisé. ♢ Cour. Comme il faut. Je l ai dûment sermonné. ⊗ CONTR. Indûment. ● dûment adverbe… …   Encyclopédie Universelle

• Procédure de sauvegarde — Sommaire 1 Historique 2 Ouverture de la procédure 2.1 Personnes Concernées 2.1.1 Personnes physiques …   Wikipédia en Français

• Procédure de sauvegarde (droit français) — Pour les articles homonymes, voir Procédure et Sauvegarde (homonymie). La procédure de sauvegarde est une procédure collective qui protège les entreprises en difficulté en suspendant le paiement de dettes à l ouverture de la procédure. Elle a été …   Wikipédia en Français

• DROITS DE L’HOMME — Il n’est aujourd’hui aucune organisation politique qui ne se prévale de son souci de réaliser les droits de l’homme. Longtemps limitée par les cadres nationaux, cette préoccupation s’est affirmée sur le plan international lorsque, le 10 décembre… …   Encyclopédie Universelle

• Détective — Pour les articles homonymes, voir Détective (homonymie). Détective Vidocq : fondateur, en 1833, du Bureau des Renseignements Universels pour le Com …   Wikipédia en Français

• Noblesse — Pour les articles homonymes, voir Noble (homonymie). La noblesse est le terme qui désigne primitivement les différentes institutions liées aux métiers des armes et de la guerre, aussi bien en ce qui concerne ses personnels, que ses arts, ses… …   Wikipédia en Français

• Poliomyélite — (Maladie de Heine Medin) Classification et ressources externes Enfant présentant une amyotrophie du membre inférieur droit due à la poliomyélite CIM …   Wikipédia en Français

• INDE - Les arts — L’art indien a fourni une contribution importante et originale au patrimoine artistique de l’humanité. Contribution importante par la persistance, jusqu’à l’époque contemporaine, d’une tradition dont les manifestations matérielles n’apparaissent… …   Encyclopédie Universelle

• Shehita — Shehita, Allemagne XVIIIe siècle (illustration tirée de Paul Christian Kirchner, Jüdisches Ceremoniell Beschreibung jüdischer Feste und Gebräuche, 1734) Sources halakhiques …   Wikipédia en Français

• Ordonnance-Testament de 1190 — L Ordonnance testament de 1190 est une ordonnance rédigée en 1190 par Philippe Auguste à destination deux régents que sont la reine mère, Adèle de Champagne, et son frère, l’archevêque de Reims, Guillaume aux Blanches Mains. Les trois principaux… …   Wikipédia en Français

• Ordonnance-testament de 1190 — Sommaire 1 Introduction 2 L administration judiciaire 2.1 Un pouvoir accru aux baillis 2.2 L apparition des assises …   Wikipédia en Français